Arrêté du 15 février 2010

Article 7

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Article 7

Chaque bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales dont il a la charge, qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.

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En vigueur depuis le 24 février 2010

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Établissement du procès-verbal et proclamation des résultats

Résumé. Chaque bureau de vote établit un procès-verbal des élections et proclame les résultats.

Chaque bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales dont il a la charge, qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.

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En vigueur depuis le mercredi 24 février 2010

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