Arrêté du 15 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2008

Art. 19

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Modification des conditions de fonctionnement des installations de production d'électricité

Résumé. Les installations de production d'électricité doivent maintenant avoir une puissance supérieure ou égale à 100 kVA pour fonctionner sans limitation de durée entre 48 Hz et 52 Hz.

A modifié les dispositions suivantes :

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