JORF n°0042 du 19 février 2010

Article 1

Article 1

Le I de l'article 19 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
« Art. 19.-I. ― Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 100 kVA doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Hz. »


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Version 1

Le I de l'article 19 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :

« Art. 19.-I. ― Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 100 kVA doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Hz. »