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Arrêté du 15 février 2007

Article 7

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Article 7

Mesures relatives aux carnivores domestiques et à leurs mouvements dans la zone de contrôle.

Les chiens doivent être tenus à l'attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s'ils sont tenus en laisse ou s'ils sont sous le contrôle direct de leur maître.

Les chats doivent être tenus enfermés.

Les chiens et les chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier ou à l'intérieur d'un véhicule.

Tout symptôme ou mortalité de chats pouvant être reliée à l'influenza aviaire doit être signalée au directeur des services vétérinaires par les vétérinaire qui en fait l'observation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Mesures relatives aux carnivores domestiques et à leurs mouvements dans la zone de contrôle.

Les chiens doivent être tenus à l'attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s'ils sont tenus en laisse ou s'ils sont sous le contrôle direct de leur maître.

Les chats doivent être tenus enfermés.

Les chiens et les chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier ou à l'intérieur d'un véhicule.

Tout symptôme ou mortalité de chats pouvant être reliée à l'influenza aviaire doit être signalée au directeur des services vétérinaires par les vétérinaire qui en fait l'observation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2007 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance