Arrêté du 15 février 2005

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 mai 2012

Créé le 13 avril 2005 · Périmé le 11 mai 2012

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Création d'un titre professionnel de technicien supérieur en maintenance industrielle

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en maintenance industrielle est créé, classé au niveau III et sera réévalué dans cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance