Arrêté du 15 février 2005

Article 1

Périmé11 mai 2012

Créé le 13 avril 2005

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au jeudi 10 mai 2012