Périmé11 mai 2012
Créé le 13 avril 2005
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 février 2005
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-02-15 annexe
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012
En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au jeudi 10 mai 2012