Arrêté du 15 février 2005

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Périmé11 mai 2012

Créé le 13 avril 2005 · Périmé le 11 mai 2012

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Création du titre de technicien supérieur en maintenance industrielle

Résumé. Un arrêté crée le titre de technicien supérieur en maintenance industrielle et précise son organisation.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance