Périmé11 mai 2012
Créé le 13 avril 2005
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 avril 2005
Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012
En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au jeudi 10 mai 2012