Arrêté du 15 février 2005

Article 3 bis

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Article 3 bis

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : "étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus".

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'

article R. 338-3 du code de l'éducation

(

Le titre professionnel et ses blocs de compétences

)

Art. R.338-3

Le titre professionnel et ses blocs de compétences

Le titre professionnel est un diplôme qui prouve qu'on a les compétences pour un métier, et on peut le compléter avec des spécialisations.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 mai 2012

Créé le 28 avril 2007 · Périmé le 11 mai 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : "étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus".

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation (Le titre professionnel et ses blocs de compétences).

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au jeudi 10 mai 2012

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 mai 2007

Source : Légifrance