Arrêté du 15 février 2005

Article 3 bis

Périmé11 mai 2012

Créé le 28 avril 2007 · En vigueur du 11 mai 2007 au 10 mai 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : "étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus".
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du vendredi 11 mai 2007 au jeudi 10 mai 2012

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : "étudierla réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus".

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS)

article R. 338-3 du code de l'éducation

.

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au jeudi 10 mai 2007

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Etudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés industriels continus.

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'

article R. 338-3 du code de l'éducation

.