Arrêté du 15 février 2005

Article 5

Abrogé21 avril 2023

Créé le 9 avril 2005

La notice de présentation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues comprend :
1° La description du fonctionnement hydrologique des cours d'eau faisant l'objet de la surveillance et de la prévision des crues assurée par l'Etat ;
2° Un historique des crues sur ces cours d'eau ;
3° Une analyse des enjeux liés aux inondations des cours d'eau surveillés par le service de prévision des crues ;
4° La description des réseaux de mesure gérés par l'Etat ou ses établissements publics qui contribuent au fonctionnement des dispositifs de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues ;
5° Le cas échéant, la liste des collectivités territoriales ou leurs groupements qui mettent en place sous leur responsabilité et pour leurs besoins propres des dispositifs complémentaires de ceux mis en place par l'Etat ;
6° La liste des ouvrages hydrauliques susceptibles d'avoir un impact sur les crues ;
7° La description du dispositif d'information sur les crues mis en place, ainsi que les conditions d'accès aux informations contenues dans ce dispositif.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2005 au jeudi 20 avril 2023