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Arrêté du 15 février 1990

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JORF n°59 du 10 mars 1990

Art. 7. - L'arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel, modifié par l'arrêté du 7 août 1987, est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Dans le titre, les mots &lt;<du crédit="" agricole="" mutuel="">&gt; sont supprimés.
II. - A l'article 1er, les mots &lt;<caisses de="" crédit="" agricole="" mutuel="">&gt; sont remplacés par les &lt;&lt;établissements de crédit prêteurs&gt;&gt;.
III. - Le troisième alinéa de l'article 5 est abrogé.
IV. - L'article 8 est ainsi rédigé:
&lt;<le directeur="" du="" trésor="" au="" ministère="" de="" l'économie,="" des="" finances="" et="" budget="" le="" affaires="" financières="" économiques="" l'agriculture="" la="" forêt="" sont="" chargés,="" chacun="" en="" ce="" qui="" concerne,="" l'exécution="" présent="" arrêté,="" sera="" publié="" journal="" officiel="" république="" française.="">&gt;

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Version 1

Art. 7. - L'arrêté du 2 octobre 1985 relatif aux conditions d'octroi des prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel, modifié par l'arrêté du 7 août 1987, est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Dans le titre, les mots <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.

II. - A l'article 1er, les mots <<caisses de crédit agricole mutuel>> sont remplacés par les <<établissements de crédit prêteurs>>.

III. - Le troisième alinéa de l'article 5 est abrogé.

IV. - L'article 8 est ainsi rédigé:

<<Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.>>