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Modification de l’arrêté sur les prêts spéciaux aux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole
Art. 6. - L'arrêté du 7 avril 1987 relatif aux prêts spéciaux consentis par les caisses régionales de crédit agricole mutuel aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Dans le titre, les mots <<consentis par="" les="" caisses="" régionales="" de="" crédit="" agricole="" mutuel="">> sont supprimés.
II. - L'article 3 est ainsi rédigé:
<<le directeur="" du="" trésor="" au="" ministère="" de="" l'économie,="" des="" finances="" et="" budget,="" le="" affaires="" financières="" économiques="" exploitations,="" la="" politique="" sociale="" l'emploi="" l'agriculture="" forêt="" sont="" chargés,="" chacun="" en="" ce="" qui="" concerne,="" l'exécution="" présent="" arrêté,="" sera="" publié="" journal="" officiel="" république="" française.="">>
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