JORF n°59 du 10 mars 1990

Art. 8. - L'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Dans le titre, les mots <<du crédit="" agricole="" mutuel="">> sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Dans le titre, les mots <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.