Arrêté du 15 février 1990

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Art. 8. - L'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Dans le titre, les mots <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Dans le titre, les mots <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.

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