Art. 8. - L'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Dans le titre, les mots <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.
Arrêté du 15 février 1990
Art. 8. - L'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Dans le titre, les mots <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 8. - L'arrêté du 7 août 1987 relatif aux prêts spéciaux d'élevage du Crédit agricole mutuel est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Dans le titre, les mots <<du Crédit agricole mutuel>> sont supprimés.
Source : Légifrance