Arrêté du 15 février 1989

Article 2

Créé le 1 janvier 1989

Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins du corps provisoire des médecins de la santé publique et prévue à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 9. 052 F.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989