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Art. 1er. - Les dispositions de l'

article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé

(

Fixation des montants de base pour l'indemnité spéciale des médecins

)

Art. 1

Fixation des montants de base pour l'indemnité spéciale des médecins

Un arrêté fixe les montants de base pour calculer une indemnité spéciale des médecins de santé publique, avec des majorations possibles selon leur poste.

sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins inspecteurs de la santé et prévue à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 16700 F pour les médecins inspecteurs de 1re et de 2e classe et à 22200 F pour les médecins inspecteurs en chef et les médecins généraux de la santé.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé (Fixation des montants de base pour l'indemnité spéciale des médecins) sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale qui est allouée aux médecins inspecteurs de la santé et prévue à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé est fixé à 16700 F pour les médecins inspecteurs de 1re et de 2e classe et à 22200 F pour les médecins inspecteurs en chef et les médecins généraux de la santé.>>

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