Arrêté du 15 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Nominations annuelles des membres de la commission

Résumé. Les membres de la commission sont choisis chaque année par le ministre de l'écologie.

Les membres de la commission sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'écologie.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance