Arrêté du 15 décembre 2025

Article 4

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Article 4

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation des concours qui assure le secrétariat de la commission.
Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, un ou des experts sont nommés par arrêté du ministère chargé de l'écologie.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Composition et nomination des membres de la commission

Résumé. La commission peut ajouter des experts pour l'aider, et ses membres sont nommés chaque année par le ministre de l'écologie.

La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation des concours qui assure le secrétariat de la commission.
Les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, un ou des experts sont nommés par arrêté du ministère chargé de l'écologie.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance