En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes
La commission est composée ainsi qu'il suit :
1° Un représentant du ministère chargé de l'écologie, président ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
3° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
5° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.