Arrêté du 15 décembre 2025

Article 2

Créé le 27 décembre 2025

La commission est composée ainsi qu'il suit :
1° Un représentant du ministère chargé de l'écologie, président ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
3° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
5° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

La commission est composée ainsi qu'il suit :
1° Un représentant du ministère chargé de l'écologie, président ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
3° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
5° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.