Arrêté du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
1° Un représentant du ministère chargé de l'écologie, président ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
3° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
5° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes

Résumé. Une commission est créée pour décider si certains diplômes peuvent être remplacés par d'autres pour passer des concours de la fonction publique.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
1° Un représentant du ministère chargé de l'écologie, président ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
3° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
5° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Un membre suppléant est nommé pour chacun des membres titulaires.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance