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Arrêté du 15 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités pour travail dominical dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour les fonctionnaires travaillant le dimanche à partir de 2024.

La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnités pour travail dominical

Résumé. L'indemnité pour travail dominical régulier est ajustée pour trois catégories de fonctionnaires, avec des montants spécifiques pour les 10 premiers dimanches travaillés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1
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Modification des montants d'indemnités pour travail dominical

Résumé. Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé pour différents corps de métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2023.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

S. Lagier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 15 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4