Arrêté du 15 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 2

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Modification des montants d'indemnités pour travail dominical

Résumé. Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé pour différents corps de métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 2

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