Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants d'indemnités pour travail dominical
Résumé. Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé pour différents corps de métiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 2