Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés
Résumé L'article 1 dit qui est dans la commission pour les examens médicaux.
La Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés (CNODE), mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, comprend :
1° Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
4° Le représentant de chaque unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.
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