Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés (CNODE), mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Missions de la CNODE dans la supervision des ECOS), comprend :
1° Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
4° Le représentant de chaque unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés

Résumé. L'article 1 dit qui est dans la commission pour les examens médicaux.

La Commission nationale opérationnelle des examens cliniques objectifs structurés (CNODE), mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé (Missions de la CNODE dans la supervision des ECOS), comprend :
1° Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ou son représentant, qui en assure la présidence ;
2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
4° Le représentant de chaque unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé).

Historique des versions

Source : Légifrance