Arrêté du 15 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2023 susvisé (Fixation des montants de dotation pour les communes) est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un document joint met à jour une annexe.

L'annexe de l'arrêté du 13 octobre 2023 susvisé (Fixation des montants de dotation pour les communes) est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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