Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice des transports
Résumé La directrice des transports doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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