JORF n°0055 du 5 mars 2023

Chapitre IV : Information des personnes

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des personnes concernées par la mission locale

Résumé La mission locale doit informer les gens.

L'information des personnes concernées est réalisée par la mission locale conformément à l'article 7 du décret du 26 janvier 2015 susvisé.