JORF n°0055 du 5 mars 2023

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Information des personnes concernées par la mission locale

Résumé La mission locale doit informer les gens.

L'information des personnes concernées est réalisée par la mission locale conformément à l'article 7 du décret du 26 janvier 2015 susvisé.


Historique des versions

Version 1

L'information des personnes concernées est réalisée par la mission locale conformément à l'article 7 du décret du 26 janvier 2015 susvisé.