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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 4 bis
1 version
1 créé
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 6 bis
1 version
1 créé
Créé le 29 décembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022