JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé Un nouvel article 4 bis a été ajouté à un arrêté de 2021.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. 4 bis > >

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3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé Cet article met à jour les règles d'un arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. 6 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021, article 6 bis

Résumé Cet article met en place des règles déjà définies.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2021 > > Art. 6 bis > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé