Arrêté du 29 décembre 2021

Article 6

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Article 6

Pendant une période de huit ans suivant l'année d'entrée en vigueur du décret du 13 décembre 2021, les activités de soins prises en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité nécessaire pour présenter le concours de professeur des universités-praticien hospitalier de la discipline odontologique peuvent être effectuées dès l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2022 · Dernière version le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de Transition pour la Mobilité Professionnelle en Odontologie

Résumé. Pendant huit ans, les docteurs en chirurgie dentaire peuvent commencer à travailler pour le concours de professeur des universités-praticien hospitalier dès qu'ils ont leur diplôme.

Pendant une période de huit ans suivant l'année d'entrée en vigueur du décret du 13 décembre 2021, les activités de soins prises en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité nécessaire pour présenter le concours de professeur des universités-praticien hospitalier de la discipline odontologique peuvent être effectuées dès l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 15 décembre 2022art. 2 : Modification des conditions d'accès au concours pour les docteurs en chirurgie dentaire

En résumé. Le texte précise désormais que les activités de soins peuvent commencer dès l'obtention du diplôme, et corrige le nom du diplôme de 'docteur en odontologie' à 'docteur en chirurgie dentaire'.

En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance