En vigueur depuis le 29 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de mobilité pour les concours d'odontologie
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 (Fractionnement des activités de soins, d'enseignement ou de recherche) ne sont pas applicables aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier dans les disciplines odontologiques organisés en 2023 et 2024.