Arrêté du 15 décembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2021

Art. 6 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les concours de professeurs d'odontologie

Résumé. En 2023 et 2024, les règles habituelles ne s'appliquent pas aux concours de professeurs d'odontologie.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance