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Arrêté du 7 mars 2018

relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en génie climatique

Résumé. Un nouveau diplôme en génie climatique est reconnu pour cinq ans, au niveau bac+2, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Reconnaissance d'un diplôme en génie climatique

Résumé. Un nouveau diplôme en génie climatique est reconnu pour cinq ans, au niveau bac+2.

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2018.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227n (code NSF).

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien supérieur en génie climatique

Résumé. Les détails sur le métier de technicien en climatisation sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Découpage du titre professionnel de technicien supérieur en génie climatique

Résumé. Un titre professionnel en génie climatique est composé de trois compétences : analyser un bâtiment, choisir et dimensionner des équipements, et représenter les réseaux techniques.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser le bilan thermique et sanitaire d'un bâtiment et valider une solution technique performante énergétiquement ;
2. Sélectionner les équipements et dimensionner les réseaux d'une installation de génie climatique ;
3. Représenter et chiffrer les réseaux de plomberie/sanitaire, aérauliques et hydrauliques d'une installation de génie climatique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Mise à jour des certificats de compétences en génie climatique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en génie climatique sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
technicien supérieur d'études en génie climatique
(arrêté du 13/04/2004 modifié par arrêté du 20/03/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien supérieur d'études en génie climatique
(présent arrêté)
Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé. Réaliser le bilan thermique et sanitaire d'un bâtiment et valider une solution technique performante énergétiquement.
Sélectionner les équipements et dimensionner les réseaux d'une installation de génie climatique.
Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment. Réaliser le bilan thermique et sanitaire d'un bâtiment et valider une solution technique performante énergétiquement.
Sélectionner les équipements et dimensionner les réseaux d'une installation de génie climatique.
Aucune correspondance. Représenter et chiffrer les réseaux de plomberie/sanitaire, aérauliques et hydrauliques d'une installation de génie climatique.

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Technicien supérieur en génie climatique

Résumé. Ce texte décrit les compétences nécessaires pour devenir technicien en chauffage, ventilation et climatisation.

Fait le 7 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe