Arrêté du 15 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit s'assurer que cet arrêté soit publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance