Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à différentes dates, certaines en janvier, d'autres en mars et juillet.
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
Les dispositions des articles 3 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
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