Arrêté du 15 décembre 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Modification des fonctions supprimées), 4 (Modification de la liste des fonctions de conseiller d'administration de la défense) et 7 (Modification des fonctions supprimées dans l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions des articles 5 (Modification des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense) et 8 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
Les dispositions des articles 3 (Modification de la fonction de chef de département) et 6 (Ajout de trois postes de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Entrée en vigueur différée des articles de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur à des dates différentes: janvier, mars et juillet.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Modification des fonctions supprimées), 4 (Modification de la liste des fonctions de conseiller d'administration de la défense) et 7 (Modification des fonctions supprimées dans l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions des articles 5 (Modification des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense) et 8 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
Les dispositions des articles 3 (Modification de la fonction de chef de département) et 6 (Ajout de trois postes de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

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