Arrêté du 15 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 octobre 2022
Art. 3

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Modification des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense

Résumé. La liste des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense est modifiée en ajoutant un poste et en supprimant un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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