Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense
Résumé. La liste des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense est modifiée en ajoutant un poste et en supprimant un autre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3 : Fonctions du conseiller d'administration de la défense
→ Version 3 : Modification des postes éligibles
→ Version 3 : Modification des postes éligibles
-Arrêté du 26 octobre 2022Art. 3