JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cela change les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article modifie des règles déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Un nouvel arrêté change une règle d'un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Un arrêté de décembre a modifié un article d'un autre arrêté pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change une partie d'un règlement plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé L'article 7 change les règles de l'article 3 pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé Cet article change des règles sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 26 octobre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 9

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Entrée en vigueur différée des articles de l'arrêté

Résumé Les règles de l'arrêté entrent en vigueur à des dates différentes: janvier, mars et juillet.

Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions des articles 5 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
Les dispositions des articles 3 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

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Article 10

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine