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Arrêté du 15 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des postes et titres dans la carrière militaire

Résumé. Un arrêté modifie les postes éligibles pour des échelons spéciaux dans la carrière militaire, met à jour des listes de postes et change certains titres.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. La liste des postes éligibles pour l'échelon spécial dans la carrière militaire a été modifiée, avec la suppression de deux postes et l'ajout de cinq nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article antérieur

Résumé. Cet article modifie des règles déjà en place.

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Modification de la fonction de chef de département

Résumé. L'article modifie le titre du chef du département des ressources humaines en chef du département des finances et de l'évaluation.

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Modification de la liste des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. La liste des postes de conseiller d'administration de la défense est mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense

Résumé. La liste des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense est modifiée en ajoutant un poste et en supprimant un autre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de trois postes de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouveaux postes de conseiller d'administration de la défense, portant leur nombre total à 23.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. L'article 7 change les règles de l'article 3 pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2022

Résumé. Cet article change des règles sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Entrée en vigueur différée des articles de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur à des dates différentes: janvier, mars et juillet.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Modification des fonctions supprimées), 4 (Modification de la liste des fonctions de conseiller d'administration de la défense) et 7 (Modification des fonctions supprimées dans l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions des articles 5 (Modification des fonctions éligibles pour le poste de conseiller d'administration de la défense) et 8 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2023.
Les dispositions des articles 3 (Modification de la fonction de chef de département) et 6 (Ajout de trois postes de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10