Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022
Résumé Une mention sur un chef de département a été enlevée d'un article.
A l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
sont supprimés.
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