Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un chef du département des ressources humaines
Résumé Le chef des ressources humaines de l'Office national des anciens combattants est nommé.
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
1 version