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Arrêté du 15 décembre 2021

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Enregistrement des opérations de traitement

JORF n°0002 du 4 janvier 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles par les agents de Défense Mobilité et Pôle emploi

Résumé Les agents de Défense Mobilité et de Pôle emploi peuvent voir les informations personnelles des demandeurs d'emploi pour gérer et contrôler les allocations chômage, mais seulement si c'est nécessaire pour leur travail.

I. - Peuvent accéder, à la seule fin de consultation, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître les agents du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage de Défense Mobilité, chargés du contrôle de l'attribution de l'allocation d'assurance chômage.
II. - Peuvent être destinataires, de tout ou partie, des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents de Défense Mobilité, chargés de la gestion des dossiers de transition professionnelle ;
2° Les agents de Pôle emploi, chargés du contrôle du versement des allocations d'assurance chômage.

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I. - Peuvent accéder, à la seule fin de consultation, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître les agents du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage de Défense Mobilité, chargés du contrôle de l'attribution de l'allocation d'assurance chômage.

II. - Peuvent être destinataires, de tout ou partie, des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

1° Les agents de Défense Mobilité, chargés de la gestion des dossiers de transition professionnelle ;

2° Les agents de Pôle emploi, chargés du contrôle du versement des allocations d'assurance chômage.