Arrêté du 15 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée de dix semaines.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2022

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Enregistrement des opérations de traitement

Résumé. Toute action de traitement est enregistrée et gardée pendant dix semaines.

Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée de dix semaines.

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En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2022

Source : Légifrance