Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour les règles comptables des établissements sociaux et médico-sociaux.
L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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