Arrêté du 15 décembre 2021

Article 11

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Article 11

La composition du jury national est fixée comme suit :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
  • le préfet de police de Paris ou son représentant ;
  • un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris ;
  • un ou plusieurs membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier chef de police issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris dont au moins un membre ayant la qualification de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention.

Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de brigadier-chef, peuvent apporter leur concours au jury national, pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et pour participer à la notation des épreuves.
Le jury national choisit les sujets et assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations.
Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Composition du jury national pour les épreuves de la police nationale

Résumé. L'article 11 explique qui fait partie du jury pour les examens de la police et comment ils travaillent ensemble.

La composition du jury national est fixée comme suit :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ou son représentant ;
  • le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
  • le préfet de police de Paris ou son représentant ;
  • un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris ;
  • un ou plusieurs membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale au moins titulaires du grade de brigadier chef de police issus des services actifs de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure et de la préfecture de police de Paris dont au moins un membre ayant la qualification de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention.

Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de brigadier-chef, peuvent apporter leur concours au jury national, pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et pour participer à la notation des épreuves.
Le jury national choisit les sujets et assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations.
Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens remplace le directeur chargé de l'administration générale dans la composition du jury national.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance