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Arrêté du 15 décembre 2020

portant modification de l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment ses articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) à D. 212-19 (Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport) ;

Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des anciennes règles pour les formations BAPAAT

Résumé. Les candidats admis avant fin décembre 2021 en formation pour le BAPAAT restent soumis aux anciennes règles jusqu'à cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 décembre 2020.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Arrêté du 15 décembre 2020
Article 1
Article 2