Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des anciennes règles pour les formations BAPAAT jusqu'en fin d'année
Résumé. Les candidats admis avant fin 2021 en formation BAPAAT restent soumis aux anciennes règles jusqu'à cette date.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 avril 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2019Art. 2, Art. 3