Arrêté du 15 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Fermeture d'une régie d'avances et désignation du consul général

Résumé. Un arrêté ferme une régie d'avances à Naplouse et désigne le consul général de France à Jérusalem pour l'appliquer.

Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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