Arrêté du 15 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XIII bis

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Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés

Résumé. L'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés conformes à une réception CE individuelle est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIII bis

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