En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification d'un arrêté sur les véhicules d'enseignement de la conduite
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 5 (Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés).