Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 5 (Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un arrêté sur les véhicules d'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant les véhicules adaptés à l'enseignement de la conduite.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 5 (Modification de l'attestation de reconnaissance pour les véhicules importés).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance