Arrêté du 15 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 15

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Modification du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation peut être modifié en ligne, avec des pièces justificatives spécifiques selon le type de changement.

A modifié les dispositions suivantes :

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