Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 18 du décret du 13 février 2017 susvisé (Promotion des attachés principaux à la DGSE) sont les suivantes :

1° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

2° Chef de poste ou d'antenne à l'exclusion de ceux visés par l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 (Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE) du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

3° Chef de centre ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de centre, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

4° Conseiller en stratégie et politique, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

5° Ingénieur chargé d'affaires, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

6° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 5° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2017 · Dernière version le 21 août 2022

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Fonctions pour l'avancement des attachés de la DGSE

Résumé. L'arrêté liste les fonctions importantes pour l'avancement des attachés de la DGSE.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 18 du décret du 13 février 2017 susvisé (Promotion des attachés principaux à la DGSE) sont les suivantes :

1° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

2° Chef de poste ou d'antenne à l'exclusion de ceux visés par l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 (Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE) du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

3° Chef de centre ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de centre, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

4° Conseiller en stratégie et politique, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

5° Ingénieur chargé d'affaires, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

6° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 5° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 août 2022

Modifié parArrêté du 16 août 2022art. 1 : Modification des fonctions pour l'avancement

En résumé. La numérotation des fonctions a été mise à jour et certaines fonctions ont été ajoutées ou supprimées, notamment l'ajout de 'Chef de poste ou d'antenne' et la suppression de 'Directeur de programme'.

En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au samedi 20 août 2022

Modifié parArrêté du 18 juillet 2019art. 1 : Modification des fonctions éligibles à une indemnité

En résumé. L'article précise et élargit les fonctions prises en compte pour l'application d'un décret, en ajoutant des postes et des conditions spécifiques, notamment pour les adjoints exerçant des fonctions d'encadrement ou d'analyse.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au dimanche 21 juillet 2019

Source : Légifrance