Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 décembre 2017

fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 15 décembre 2017 sur l'avancement des attachés de la DGSE

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 précise les fonctions importantes pour l'avancement des attachés de la DGSE et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 (Réforme des promotions à la DGSE) modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE) portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2017 · Dernière version le 21 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions pour l'avancement des attachés de la DGSE

Résumé. L'arrêté liste les fonctions importantes pour l'avancement des attachés de la DGSE.

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 18 du décret du 13 février 2017 susvisé (Promotion des attachés principaux à la DGSE) sont les suivantes :

1° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

2° Chef de poste ou d'antenne à l'exclusion de ceux visés par l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l'article 21-1 (Promotion au grade d'administrateur général de la DGSE) du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure ;

3° Chef de centre ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de centre, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

4° Conseiller en stratégie et politique, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

5° Ingénieur chargé d'affaires, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

6° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 5° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 20 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2