Arrêté du 18 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2017

Art. 1

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Modification des fonctions éligibles à une indemnité

Résumé. Les fonctions prises en compte pour certaines indemnités sont élargies et précisées, notamment en ajoutant des postes comme l'ingénieur chargé d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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