Arrêté du 15 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le reversement par le trésorier militaire de l'avance de trésorerie solde spécifique, permettant son solde en comptabilité générale, fait l'objet d'un rétablissement de crédits par atténuation de dépenses avant le 31 mars.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Remboursement d'une avance de trésorerie par le trésorier militaire

Résumé. Le trésorier militaire doit rembourser une avance de trésorerie avant fin mars, après que l'ordonnateur ait donné un ordre de paiement au comptable public.

Le reversement par le trésorier militaire de l'avance de trésorerie solde spécifique, permettant son solde en comptabilité générale, fait l'objet d'un rétablissement de crédits par atténuation de dépenses avant le 31 mars.

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