En vigueur depuis le 18 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement d'une avance de trésorerie par le trésorier militaire
Le reversement par le trésorier militaire de l'avance de trésorerie solde spécifique, permettant son solde en comptabilité générale, fait l'objet d'un rétablissement de crédits par atténuation de dépenses avant le 31 mars.