Arrêté du 15 décembre 2017

Article 3

Créé le 18 décembre 2017

Le reversement par le trésorier militaire de l'avance de trésorerie solde spécifique, permettant son solde en comptabilité générale, fait l'objet d'un rétablissement de crédits par atténuation de dépenses avant le 31 mars.

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En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017