En vigueur depuis le 29 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de règles sur les aides au logement social à Mayotte
Le présent arrêté s'applique à Mayotte à compter du 1er avril 2017.
Arrêté du 15 décembre 2016
Le présent arrêté s'applique à Mayotte à compter du 1er avril 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 2016
Le présent arrêté s'applique à Mayotte à compter du 1er avril 2017.
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016
Source : Légifrance
Modification des conditions d'attribution des subventions pour les logements très sociaux
Arrêté du 15 décembre 2016 · art. 2
Modification des aides pour l'accession à la propriété dans les DOM et Mayotte
Arrêté du 15 décembre 2016 · art. 3
Modification des aides à la construction de logements en outre-mer
Arrêté du 15 décembre 2016 · art. 4