Arrêté du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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